Géomètre-expert immobilier à Bruxelles
Division d’immeuble
& Acte de base
EXPERTS-GEOMETRES vous accompagne dans la division juridique et technique de votre immeuble : création de lots privatifs, établissement des quotes-parts, plans de copropriété et documents destinés au notaire.
Nos prestations
Une prise en charge complète
Plans de division
Établissement des plans nécessaires à la création des lots privatifs et des parties communes.
Quotes-parts & millièmes
Calcul des quotités de copropriété selon la configuration réelle de l’immeuble.
Acte de base
Préparation des documents techniques destinés au notaire pour la création de la copropriété.
Relevés sur site
Mesurages et relevés complets de l’immeuble existant.
Plans des niveaux & coupes
Production de plans professionnels clairs et exploitables pour le notaire et les intervenants.
Accompagnement technique
Coordination avec les propriétaires, architectes, syndics et études notariales.
Division d’immeuble
Division d’immeuble à Bruxelles et en Belgique
Nous intervenons pour les divisions d’immeubles résidentiels, mixtes et commerciaux à Bruxelles ainsi que dans toute la Belgique.
Nos missions concernent notamment :
- Création de copropriétés
- Actes de base
- Modifications de copropriété
- Régularisations
- Divisions d’appartements
- Immeubles de rapport
Chaque dossier est traité avec précision afin de garantir des documents techniques clairs et exploitables par le notaire.
Une approche rigoureuse et professionnelle
- Géomètre-expert assermenté
- Expérience des dossiers complexes
- Plans professionnels et précis
- Coordination avec les notaires
- Intervention à Bruxelles et partout en Belgique
Analyse du dossier
Étude de votre projet et des documents disponibles.
Visite et relevé sur site
Déplacement sur site et relevés précis de l’immeuble.
Plans et calcul quotités
Établissement des plans et calcul des quotes-parts.
Transmission au notaire
Remise des documents à la rédaction de l’acte.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur les divisions d’immeubles
Quand un acte de base est-il nécessaire ?
Un acte de base devient nécessaire lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs lots privatifs comprenant des parties communes. Il permet d’établir juridiquement la copropriété et de définir les droits de chaque propriétaire.
- ✓ Création de copropriété
- ✓ Répartition des quotes-parts
- ✓ Plans destinés au notaire
- ✓ Définition des parties communes
Comment sont calculées les quotes-parts ?
Les quotes-parts de copropriété, également appelées millièmes, sont calculées par le géomètre-expert sur base de plusieurs critères techniques et juridiques. L’objectif est de répartir équitablement les droits et obligations entre les différents lots de l’immeuble.
Le calcul prend notamment en compte la superficie des lots, leur affectation, leur situation dans l’immeuble, leur utilité ainsi que leur valeur relative par rapport aux autres unités.
- ✓ Analyse des surfaces privatives et communes
- ✓ Étude de la configuration réelle de l’immeuble
- ✓ Prise en compte de l’affectation des lots
- ✓ Répartition conforme à la législation sur la copropriété
- ✓ Établissement des tableaux de quotes-parts destinés au notaire
Bon à savoir :
Le calcul des quotes-parts doit être réalisé avec précision afin d’éviter les contestations futures entre copropriétaires et garantir la validité juridique de l’acte de base.
Travaillez-vous directement avec les notaires ?
Oui, nous collaborons régulièrement avec les études notariales dans le cadre des divisions d’immeubles, actes de base et modifications de copropriété.
Notre rôle consiste à fournir l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction des actes : plans de copropriété, calcul des quotes-parts, identification des lots privatifs et des parties communes, ainsi que les tableaux destinés au notaire.
- ✓ Transmission des plans et documents techniques
- ✓ Coordination avec l’étude notariale
- ✓ Préparation des tableaux de quotes-parts
- ✓ Assistance technique durant le dossier
- ✓ Documents exploitables directement pour l’acte
Notre objectif :
Faciliter le travail du notaire en fournissant des documents techniques clairs, précis et directement exploitables pour la rédaction des actes de copropriété.
Combien coûte une division d’immeuble ?
Le coût d’une division d’immeuble dépend principalement de la complexité du dossier, du nombre de lots à créer, de la présence ou non de plans existants ainsi que des relevés à effectuer sur site.
Chaque projet étant différent, un devis personnalisé est généralement établi après analyse des documents et de la configuration réelle de l’immeuble.
- ✓ Nombre d’appartements ou de lots concernés
- ✓ Présence de plans existants ou non
- ✓ Relevés et mesurages nécessaires
- ✓ Complexité juridique et technique du dossier
- ✓ Calcul des quotes-parts et documents notariaux
Bon à savoir :
Dans certains cas, des plans existants exploitables permettent de réduire significativement le coût et le délai de la mission.
Intervenez-vous partout en Belgique ?
Oui, nous intervenons à Bruxelles ainsi que partout en Belgique pour les missions de division d’immeuble, actes de base, relevés techniques, expertises immobilières et calculs de quotes-parts.
Nous réalisons régulièrement des missions dans les communes de Bruxelles telles que Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht, Ixelles, Uccle, Forest, Schaerbeek, Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Jette, Koekelberg, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Saint-Gilles, Berchem-Sainte-Agathe ou encore Bruxelles-Ville.
Nous intervenons également dans le Brabant wallon, le Brabant flamand, en Wallonie et en Flandre pour les immeubles résidentiels, commerces, immeubles mixtes, copropriétés et projets de division plus complexes.
- ✓ Division d’immeuble à Bruxelles
- ✓ Actes de base et copropriétés
- ✓ Relevés techniques et architecturaux
- ✓ Calcul des quotes-parts et millièmes
- ✓ Coordination avec les notaires et syndics
Zone d’intervention :
Nos missions couvrent aussi bien les petits immeubles résidentiels que les projets de copropriété plus importants partout en Belgique, avec une présence particulièrement active à Bruxelles et dans sa périphérie.
EXPERTS-GEOMETRES
Besoin d’un devis pour votre division d’immeuble ?
Contactez EXPERTS-GEOMETRES pour une analyse rapide de votre projet de division, acte de base ou copropriété à Bruxelles et partout en Belgique.
Nos géomètres experts sont légalement admis et assermentés en cette qualité auprès du Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles et sont membres de l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE). 